Protocole de remise du logement
Date:
Adresse de l’objet:
Parties: /
Relevés des compteurs
Électricité: · Eau: · Gaz:
Clés:
Pièce
—
Signature
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Signature
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Modèle uniquement, pas un conseil juridique.
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Protocole de remise et sous-location
Protocole de remise avec pièces, compteurs et clés. Projet de sous-location selon le CO. Modèles uniquement.
Contrat de sous-location (Suisse, CO)
Bailleur principal:
Locataire principal:
Sous-locataire:
Objet:
Le locataire principal sous-loue l’objet selon le CO. La sous-location exige en principe le consentement du bailleur.
Loyer: CHF / par mois
Durée: –
Les parties confirment que le consentement du bailleur sera obtenu avant la remise.
Signature du locataire principal
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Signature du sous-locataire
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Modèle uniquement, pas un conseil juridique.
Les modèles et calculs sont indicatifs et ne constituent pas un conseil juridique.